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Révision du Plan Local d'Urbanisme

Qu'est-ce que le Plan Local d’Urbanisme?

Le Plan Local d’Urbanisme est un document stratégique qui définit les grandes orientations d’aménagement et règlemente toutes les constructions de la ville. Il constitue un « projet de territoire » qui dessine le futur de la ville pour les 10 prochaines années.

La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été officiellement lancée par délibération lors du Conseil municipal du 20 janvier 2022. Elle présente l'opportunité de définir le cadre du développement envisagé pour l'avenir de la ville. Le PLU a donc vocation à mettre en cohérence, dans une réflexion d'ensemble, toutes les politiques en matière de :

  • Environnement, paysage, préservation et valorisation du patrimoine bâti ou naturel.
  • Aménagement de l'espace,
  • Habitat et logement,
  • Déplacements et mobilités,
  • Services, équipements,
  • Développement économique et de l'emploi.

Un registre papier est disponible en mairie à l’Atelier d’urbanisme pour venir déposer vos observations.

Plus d'information :

concertation.plu@annemasse.fr

Phases

Vue d'ensemble des phases
Phase 1: Rédaction du Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Rédaction du Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Phase 2: Elaboration des documents règlementaires
Elaboration des documents règlementaires
Phase 3: Schéma Directeur des Espaces Verts
Schéma Directeur des Espaces Verts
Phase 4: Inventaire des arbres remarquables
Inventaire des arbres remarquables
Phase 5: Inventaire des bâtiments remarquables
Inventaire des bâtiments remarquables
Phase 6: Consulation des Personnes Publiques Associées
Consulation des Personnes Publiques Associées

Enquête publique

5 mai 2025 22:00 - 21 juin 2025 22:00

A ce niveau du projet, le PLU a été rédigé et les personnes publiques associées ont été consultées.

L'enquête publique est alors ouverte. Sous l'égide du ou des commissaire(s) enquêteur(s), désigné(s) par le tribunal administratif, la population est invitée à consulter le PLU et à donner son avis soit :

  • en discutant et déposant son avis lors des permanences du commissaire enquêteur
  • en déposant son avis dans le registre de concertation à disposition en mairie
  • en déposant son avis dans le registre dématérialisé

Puis l'enquêteur fera des recommandations sur d'éventuelles modifications au travers d'un rapport et formulera un avis sur le projet.

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